Conditions d’utilisation | Fujifilm [Canada]

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Dernière mise à jour le 2 février 2012

1. Conditions d'utilisation du site

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Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à votre utilisation du site et n'affectent aucunement les conditions générales de toute autre entente vous liant à FUJIFILM.

2. Modifications du site

FUJIFILM pourra, en tout temps, et sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, annuler, modifier, suspendre ou interrompre tout élément de ce site, notamment (i) changer la disponibilité, restreindre l'accès ou imposer des limites d'utilisation à des fonctions, des services ou des liens du site ; (ii) ajouter, supprimer, modifier des frais ou des coûts d'utilisation du site ou des services reliés au site (les « Services ») ou encore de toute fonction associée au site ; (iii) supprimer, ajouter, modifier ou changer de toute autre manière un compte d'utilisateur, de même que des éléments de contenu transmis, publiés ou téléchargés par des utilisateurs (« Contenu des utilisateurs »), ainsi que refuser de publier une partie ou la totalité d'éléments de contenu des utilisateurs, à l'entière discrétion de FUJIFILM, peu importe que ces éléments de contenu soient ou non contraires aux présentes conditions d'utilisation. FUJIFILM se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps, et sans préavis, de corriger des erreurs ou des omissions de toute partie du site, mais réaffirme n'avoir aucune obligation à cet effet.

3. Services du site

Le Site fournit actuellement ou peut fournir les Services suivants :

des informations sur les produits FUJIFILM ;
des promotions, concours et loteries ;
la possibilité de télécharger du Contenu utilisateur sur le Site et/ou de s’engager dans d’autres services interactifs tels que des forums publics et des blogs ;
des liens vers d’autres sites Web qui, selon FUJIFILM, peuvent fournir des informations avantageuses aux utilisateurs de ce Site ;
une section « conseils pour les photos », qui contient des conseils de photographie fournis par des photographes professionnels ; et
la capacité des utilisateurs à noter et à évaluer les produits FUJIFILM.

4. Utilisations autorisées

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins licites et uniquement pour recevoir et envoyer du contenu de site approprié et pertinent avec les services du site, en échange de quoi FUJIFILM (sous réserve des présentes conditions d'utilisation) vous accorde un droit limité non exclusif, non transférable et sans possibilité de sous-licence, vous autorisant à utiliser le site et les services uniquement à des fins personnelles ou à des fins internes de votre entreprise.

5. Utilisations interdites

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous permettrez pas ni ne permettrez à quiconque directement ou indirectement de :

supprimer ou copier tout Contenu du Site, ou supprimer les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans le Contenu du Site ; de vendre, de reproduire, modifier ou tenter de modifier le Contenu du Site de quelque manière que ce soit ou reproduire ou afficher publiquement, à réaliser, distribuer ou autrement utiliser tout Contenu du Site pour tout but public, commercial, à des fins non éducatives ou non personnelles, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Web ; ou transférer tout Contenu du Site à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de FUJIFILM ;
imprimer ou copier l’un quelconque des logiciels HTML ou autres logiciels et/ou codes informatiques accessibles sur ce Site ;
utiliser ou interagir avec ce Site d’une manière qui pourrait endommager, perturber, désactiver, surcharger, altérer, ou interférer avec la sécurité, affecter négativement le fonctionnement, ou abuser d’une autre manière de ce Site ou tout Service, des ressources système, des comptes, serveurs, réseaux, logiciel pour ordinateur, matériel, équipements de télécommunications et/ou sites affiliés ou liés connectés à ou accessibles via ce Site (y compris, sans s’y limiter, le téléchargement, la publication ou la transmission sur ce Site de documents contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, vers ou autres fichiers, ou programmes informatiques potentiellement nuisibles, dommageables, perturbateurs et/ou destructeurs) ;
utiliser de robot, d’araignée, de programmes de récupération de données ou d’autres moyens (que ce soit par un programme automatique ou un dispositif, manuel ou autre) pour surveiller, copier, résumer, récolter, collecter, traiter, combiner, stocker ou autrement extraire, utiliser ou divulguer toute information provenant de ce Site ou du Contenu du Site en tout ou en partie, en respectant les autres utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, adresse, téléphone, numéro de téléphone portable ou de fax, toute adresse e-mail ou toute autre information personnelle concernant tout utilisateur) ; ou contourner ou violer les en-têtes d’exclusion de robots ou tout autre moyen de limiter l’accès ;
de harceler un autre utilisateur, d’utiliser ou d’essayer d’utiliser le compte d’une autre personne, mot de passe, ou d’autres informations en lien avec ce Site ; créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, un employé ou un agent de FUJIFILM, un employeur ou un recruteur, ou de présenter de manière inexacte votre affiliation à toute personne ou entité ; ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site qui sont interdites d’accès général ; enregistrer une adresse e-mail que vous ne possédez pas ou pour laquelle vous n’avez pas l’autorisation expresse du propriétaire d’enregistrer ; ou de publier des informations incomplètes, informations fausses ou inexactes, y compris, mais sans s’y limiter, incomplète, informations biographiques fausses ou inexactes ;
perturber ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance par toute autre personne de ce Site ou des sites affiliés ou liés, ou tout service de ceux-ci ; transmission activée, vers ou depuis ce site de spam, les chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité ; supprimer ou réviser tout Contenu du Site publié par toute autre personne ou entité ; ou
publier des avis ou des publicités, des annonces ou autrement ou solliciter des affaires auprès des utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, la publication d’une franchise, d’une fraude pyramidale, d’une demande « d’adhésion au club », d’un accord de distributeur ou de représentant commercial ou toute autre opportunité commerciale.

En outre, vous acceptez l'entière responsabilité de vos actes et de vos communications, ainsi que des éléments de contenu transmis, téléchargés ou publiés dans le cadre de votre utilisation du site, et vous vous engagez à respecter toutes les lois s'appliquant ou pouvant s'appliquer à votre utilisation du site ou à vos activités sur le site, ou concernant tout élément de contenu du site. FUJIFILM enquêtera sur toutes les situations susceptibles d'être contraires à ces lois et pourra collaborer avec les autorités policières et judiciaires pour poursuivre les personnes se livrant à des activités illégales. FUJIFILM se réserve, en tout temps, le droit de communiquer des éléments de contenu du site et d'autres éléments de contenu transmis par un utilisateur en vue de respecter une loi, une réglementation ou une ordonnance d'une autorité compétente.

6. Inscription et mot de passe

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations d'inscription (ce qui comprend notamment, si applicable, les identifiants de connexion et votre mot de passe), ainsi que de toutes les utilisations de vos informations d'inscription réalisées avec ou sans votre autorisation. FUJIFILM pourra à son entière discrétion refuser de vous accorder un identifiant représentant une autre personne, pouvant être illégal, pouvant être protégé par des droits de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou ayant un contenu vulgaire ou offensant, ou pouvant être source de confusion. Par mesure de sécurité, les identifiants personnels et les mots de passe ne doivent pas être faciles à deviner et être changés régulièrement. En outre, les utilisateurs inscrits doivent se déconnecter à la fin de chaque session. Vous acceptez d'informer immédiatement FUJIFILM de toute utilisation non autorisée de vos informations d'inscription ou de toute autre infraction de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.

7. Droits de propriété

Ce site, incluant notamment tout son contenu, est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteurs et par divers traités internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu du site par qui que ce soit pourrait être contraire aux lois sur les droits d'auteur et de protection des marques et pourrait être passible de poursuites en justice. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales de propriété intellectuelle lors de toutes vos utilisations de ce site et d'empêcher toute copie non autorisée du contenu du site. Tous les logiciels, incluant les fichiers et les images générés par ces logiciels, ainsi que les codes et les données accompagnant ces logiciels, utilisées ou disponibles sur le site (les « logiciels ») sont des œuvres protégées par des droits d'auteurs de FUJIFILM ou ses concédants. Sauf dans les situations où la loi l'autorise, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels à d'autres fins ni tenter de déchiffrer, décompiler, désosser ou désassembler des éléments des logiciels faisant partie du site d'une manière quelconque.

Par mesure de certitude, FUJIFILM précise que ses services, ses méthodes et ses processus peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets, ainsi que par des lois de propriété intellectuelle, et qu'ils peuvent être sujets aux lois sur les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété. FUJIFILM se réserve tous ces droits.

Plusieurs noms, images, logos, icônes, designs, mots, titres et phrases figurant sur ce site, notamment Fujifilm.ca, FUJIFILM Canada, Fujifilm et Fuji, constituent des marques de commerce, des marques déposées, des présentations commerciales et des produits ou services associés de FUJIFILM et ses entités affiliées, bénéficiant de protections juridiques au Canada et dans le monde, de sorte que la publication sur ce site n'octroie et ne crée aucune licence ou tout autre droit relatif à ces marques de commerce, ces marques déposées, ces présentations commerciales et ces produits ou services associés. Il est strictement interdit d'utiliser ces éléments, en partie ou intégralement, sans l’autorisation écrite préalable de FUJIFILM.

Les autres marques de commerce, marques déposées, présentations commerciales et produits ou services associés figurant sur ce site peuvent être des marques de commerce appartenant à d'autres entités. La publication sur ce site de ces marques de commerce, marques déposées, présentations commerciales et produits ou services associés n'octroie pas et ne crée pas de licence ou d'autres droits concernant ces marques de commerce ou noms commerciaux. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

À moins d'autorisation expresse dans les présentes, FUJIFILM n'accorde aucune licence et aucun droit express ou implicite d'utiliser le moindre élément de propriété intellectuelle, ce qui s'applique notamment à tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial ou renseignement confidentiel de FUJIFILM ou de tout collaborateur au contenu du site.

8. Liens et avis de non-responsabilité des sites liés

Certains liens sur ce site peuvent vous diriger vers d’autres sites Web. FUJIFILM fournit ces liens uniquement pour rendre service aux utilisateurs. Ces sites reliés ne sont pas nécessairement soumis au contrôle de FUJIFILM. Si vous décidez d'utiliser ces sites, vous quittez automatiquement notre site. Si vous décidez de consulter un site relié, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour vous protéger des virus et de tout autre élément destructeur. Les sites reliés peuvent avoir leur propre déclaration de confidentialité régissant l'utilisation de vos informations, de sorte que FUJIFILM décline toute responsabilité par rapport à l'utilisation des informations communiquées sur le/les site(s) relié(s). Vous avez la responsabilité de lire et respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation affichées sur le/les site(s) relié(s) que vous visitez.

FUJIFILM n'est aucunement responsable du contenu des sites reliés et de toutes les autres pages Web échappant à son contrôle. FUJIFILM n'offre aucune promesse, aucune garantie ou aucun appui relativement à des sites reliés, aux informations apparaissant sur ces sites et aux produits ou services y étant décrits. La disponibilité de liens ne signifie aucunement que FUJIFILM commandite, appuie, soutient ou s'associe de quelque manière que ce soit aux sites correspondants, ni que FUJIFILM a une autorisation officielle d'utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos et les symboles protégés par droits d'auteur affichés ou disponibles sur des sites reliés, ni que les sites reliés ont l'autorisation d'utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos et les symboles protégés par droits d'auteur appartenant à FUJIFILM.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil ou une autre page de notre site, mais vous devez nous donner un préavis, vous devez respecter les lois et les principes de loyauté, vous ne devez pas entacher notre réputation ni chercher à en tirer profit, et le lien ne doit pas suggérer la moindre forme d'association, d'approbation ou d'appui de notre part lorsqu'il n'en existe pas. De plus, vous devez supprimer rapidement ce lien si FUJIFILM vous le demande. Le site Web à l'origine du lien doit respecter toutes les clauses applicables des présentes Conditions d'utilisation. La création d'un lien conduisant à notre Site constituera votre acceptation des conditions suivantes d'établissement de lien et des autres conditions d'établissement de lien que nous pourrions adopter dans le futur (les « Conditions d'établissement de lien ») :

Si vous créez un lien conduisant à ce site, FUJIFILM vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et exempte de redevance, vous permettant d'utiliser le mot marque Fujifilm (les « marques sous licence ») uniquement pour nommer le lien entre le site Web d'origine et ce site. Par mesure de certitude, sauf en ce qui concerne la licence limitée d'utilisation des marques sous licence accordée dans le présent paragraphe, il vous est interdit d'utiliser les marques de commerce et les marques de service appartenant à FUJIFILM à quelque fin que ce soit, à moins d'un consentement écrit préalable de FUJIFILM.
Le site Web lié, et d’autres matériaux, ne doivent pas :

modifier de quelque manière que ce soit la nature et les caractéristiques dudit site Web par rapport à celles décrites à FUJIFILM dans l’avis écrit fourni à FUJIFILM avant l’établissement du lien ;
créer des cadres autour de toute partie de ce Site ou utiliser d’autres techniques qui altèrent la présentation visuelle de ce Site ;
sous-entendre que FUJIFILM vous soutient, ou toute autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne ;
impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou les produits ou services de vous ou de toute autre personne, et FUJIFILM sans le consentement écrit préalable de FUJIFILM ;
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contenir des matériaux qui peuvent être interprétés comme désagréables, nocifs, offensants, ou inexacts, et doivent être appropriés pour toutes les tranches d’âge ; ou
incorporer le Site ou le Contenu du Site à un autre site Web.

FUJIFILM peut à tout moment et à son entière discrétion, révoquer une licence d'utilisation de ses marques sous licence, ainsi que toute autorisation d'établissement de lien vers son site, sans devoir justifier sa décision. Si FUJIFILM exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous vos liens conduisant à son site et vous devrez cesser d'utiliser les marques sous licence.

FUJIFILM peut modifier en tout temps les présentes conditions d'établissement de liens. Par mesure de certitude, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'établissement de liens, dans leur version amendée la plus récente.

9. Déclaration de confidentialité et consentement de communications électroniques

Tous les renseignements personnels recueillis sur ce Site par FUJIFILM sont sujets aux règles de la Déclaration de confidentialité, FUJIFILM, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et dont le contenu est par les présentes incorporé par référence à ces Conditions d'utilisation. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE FUJIFILM ET SES REPRÉSENTANTS COLLECTENT, UTILISENT ET COMMUNIQUENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ÉNONCÉES DANS LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.

PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE FUJIFILM ET SES REPRÉSENTANTS VOUS ENVOIENT DES COURRIELS ET D'AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CONCERNANT CE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS DÉSIREZ CHANGER VOS PRÉFÉRENCES DE COURRIEL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, VOUS POUVEZ EN FAIRE LA DEMANDE À L'ADRESSE FCANCUSTSERVICE@FUJIFILM.COM.

10. Communications avec les utilisateurs ; contenu ; directives

Sous réserve des lois en vigueur et des règles de la déclaration de confidentialité, les éléments de contenu envoyés, transmis, téléchargés ou publiés par vous ou en votre nom sur ce site ou communiquées autrement à FUJIFILM, sont fournis sans garantie de confidentialité, ce qui s'applique notamment à vos évaluations et vos commentaires, de sorte que FUJIFILM n'a aucune obligation d'en limiter la reproduction, la publication ou l'utilisation de quelque façon et à quelque fin que ce soit. Par les présentes, vous accordez à FUJIFILM, ses entités affiliées, ses prestataires de services et ses concessionnaires, le droit et une licence non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable, inconditionnelle et valable dans le monde entier, permettant d'utiliser, accéder, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, communiquer au public, modifier, adapter, supprimer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière tout élément de contenu fourni par vous sous quelque forme, sur quelque support et avec quelque technologie que ce soit pouvant exister aujourd'hui ou dans le futur, incluant notamment les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire révélés avec ces éléments de contenu, à quelque fin que ce soit, incluant notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services, sans offrir ou verser de compensation à vous ou à toute autre personne, ainsi que sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Par les présentes, vous renoncez au droit de recevoir une compensation financière ou d'autre nature concernant de tels éléments de contenu, incluant notamment la mention que les éléments de contenu ont été créés par vous.

Vous renoncez irrévocablement aux droits moraux et aux autres droits de nature semblable que vous pourriez avoir relativement aux éléments de contenu que vous nous communiquez, incluant les droits à l'intégrité et à l'attribution de paternité.

En transmettant, en téléchargeant ou en publiant tout Contenu concernant le Site, vous déclarez et garantissez que :

le Contenu que vous avez fourni n’enfreint pas les présentes Conditions d’utilisation ou n’enfreint pas la loi ou la réglementation au niveau de la province, au niveau local, au niveau territorial, au niveau fédéral, au niveau national ou international et ne porte pas préjudice à toute personne ou entité, et toute publication ou utilisation de celles-ci tel qu’envisagé dans les présentes n’enfreindra aucune loi ou réglementation au niveau de la province, au niveau local, au niveau territorial, au niveau fédéral, au niveau national ou international ou causer un préjudice à toute personne ou entité ;
vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ;
vous avez renoncé volontairement à tous les « droits moraux » associés à ces éléments de Contenu ;
l’accès de FUJIFILM et de ses sociétés affiliées, la copie, la reproduction, la distribution, la transmission, l’affichage, les performances, la communication, la modification, la suppression, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées de, et toute autre utilisation du Contenu telle qu’autorisée par le présent contrat ne contreviendra pas à ni n’enfreindra la propriété intellectuelle, la confidentialité ou d’autres droits de tout tiers ;
vous avez le droit d’accorder à FUJIFILM et à ses affiliés les droits et licences décrits ci-dessus (si vous n’êtes pas en mesure d’accorder une telle licence à FUJIFILM et à ses affiliés, vous ne devez pas soumettre le Contenu) ;
tout le Contenu que vous publiez est exact et fourni sans intention de tromper ;
vous avez au moins 13 ans ;
vous n’usurpez pas l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de fausses déclarations ou de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou une entité ;
vous n’avez pas reçu de rémunération ou de contrepartie de la part d’un tiers pour avoir soumis ledit Contenu ;
vous avez divulgué tout conflit potentiel ou autre intérêt acquis, comme le fait que vous ou un membre de votre famille proche ou de votre foyer travaillez pour FUJIFILM, un fournisseur ou un fournisseur majeur de FUJIFILM, ou l’une de ses sociétés affiliées respectives ;
vous ne falsifierez pas les en-têtes ou ne manipulerez pas autrement les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu ; et
vous ne publierez pas de Contenu contenant une déclaration que vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, aux membres du public à qui la déclaration est, ou doit être, susceptible d’être comprise comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, la préparation ou l’instigation d’actes de terrorisme.

Il est possible que nous vous autorisions à envoyer au site des commentaires et des évaluations de produits. Lorsque vous rédigez une évaluation ou un commentaire, vous devez respecter les Directives d'évaluation disponibles sur ce Site.

Nous nous réservons le droit de présélectionner ou de modifier les contenus des utilisateurs (incluant vos évaluations) et même de ne pas publier des contenus d'utilisateurs (incluant vos évaluations) pour quelque motif que ce soit, notamment s'ils contiennent des éléments dont FUJIFILM estime, à son entière discrétion, qu'ils sont inappropriés, qu'ils présentent l'un des défauts ci-dessous ou s'ils violent de quelque autre manière les présentes conditions d'utilisation (notamment les garanties et/ou les déclarations ci-dessus) :

Contenu comportant des obscénités, de la nudité ou des éléments illégaux, néfastes, menaçants, explicites, agressifs, blessants, diffamatoires, mensongers, vulgaires, pornographiques, obscènes, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, délictuels, racistes, irrespectueux d'une origine ethnique ou autrement offensants ou ne convenant pas à un forum public.
Contenu faisant la promotion d'une discrimination basée sur l'origine ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Contenu pouvant être préjudiciable à un enfant de quelque façon que ce soit.
Contenu décrivant un acte illégal ou criminel ou qui favorise, fait la promotion ou incite un tiers à commettre ou à aider à commettre un acte illégal ou criminel.
Contenu que certaines personnes du public pourraient interpréter comme un encouragement direct ou indirect, ou toute autre incitation, à commettre, préparer ou organiser un acte terroriste.
Contenu enfreignant un brevet, un droit d'auteur, un droit de marque de commerce, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit de propriété ou une loi civile ou criminelle, ou encore pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pouvant être contraire d'une autre manière aux lois en vigueur.
Contenu contenant des adresses de courriel, des adresses URL, des numéros de téléphone, des adresses postales ou d'autres formes de coordonnées de contact ou d'identification, incluant notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'appareil mobile, le numéro de télécopieur, l'adresse courriel ou tout autre renseignement personnel d'un particulier.
Contenu usurpant l'identité d'une personne ou entité, notamment d'un employé de FUJIFILM, ou qui présente faussement ou de manière trompeuse l'existence d'une affiliation avec une personne ou une entité.
Contenu qu'une loi, un contrat ou une obligation fiduciaire vous interdit de communiquer (p. ex. « informations d'initié », informations confidentielles ou privées obtenues dans le cadre d'une relation d'emploi ou d’une entente de non-divulgation).
Contenu comportant une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des messages indésirables, des pourriels (spams), une chaîne de lettre, la promotion d'une structure pyramidale ou toute autre forme de sollicitation inopportune.
Contenu utilisant le Site à des fins commerciales.
Contenu comportant des commentaires désobligeants sur d'autres évaluations publiées sur le Site, leur auteur ou toute autre personne.
Contenu comportant des références à un nom ou un modèle d'une entreprise concurrente.

11. POLITIQUE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS D'IDÉES

FUJIFILM et ses sociétés affiliées ont pour politique de n'accepter aucune idée du public (notamment pour améliorer un produit ou service) afin d'éviter toute confusion future entre ces idées et celles issues en interne, ainsi que de ne pas restreindre ses propres activités de recherche et développement. Dans le cadre des présentes, de telles idées constituent des éléments de contenu. Nonobstant la présente requête, si une idée provenant de l'extérieur de notre organisation est portée à notre attention, via ce site, par courriel, par la poste, etc., elle sera traitée en considérant que son auteur accepte les conditions ci-après, sauf si l'auteur demande qu'il en soit autrement et si nous accédons positivement à cette demande par écrit :

FUJIFILM et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de traiter les idées externes comme des informations confidentielles.
FUJIFILM et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation d'étudier, évaluer ou adopter les idées externes qui lui sont communiquées.
Il est possible que FUJIFILM et ses sociétés aient eu et développent des idées identiques ou semblables et même si nous utilisons des idées externes dans nos produits, ou si nous publions ou annonçons des nouveautés partiellement ou totalement identiques/semblables à des idées externes, nous n'aurions aucune responsabilité ou obligation de verser une compensation ou rémunération pour ces idées.

12. Avis

FUJIFILM fait de gros efforts pour s'assurer que le contenu offert sur le site est exact et à jour. Cependant, FUJIFILM n'a aucune obligation juridique de surveiller et ne peut généralement contrôler les éléments de contenu du site provenant des utilisateurs. Nous réfutons toute responsabilité d'auteur ou d'éditeur face aux éléments de contenu transmis au site, téléchargés depuis/sur le site ou publiés sur le site, et nous réfutons expressément toute responsabilité relativement à toute perte et tout dommage découlant de l'utilisation du site par une personne de façon contraire aux présentes conditions d'utilisation.

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Vous reconnaissez et acceptez que :

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13. Limites de responsabilité

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14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FUJIFILM, ses entités affiliées, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés et leurs agents, de même que les tiers mentionnés sur le site, contre toute réclamation, action en justice ou poursuite, incluant notamment les frais comptables et de justices raisonnables, résultant ou pouvant avoir découlé de (1) votre utilisation du site, incluant les éléments de contenu transmis, téléchargés ou publiés par vous sur le site, (2) l'accès au site par toute personne ayant utilisé vos informations d'inscription, votre identifiant de connexion ou votre mot de passe, ou (3) un acte frauduleux ou trompeur de votre part ou tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.

15. Choix de lois

Ce site est contrôlé, exploité et administré par FUJIFILM depuis ses installations sises en Ontario, Canada. FUJIFILM ne formule aucune promesse ou garantie que le contenu de ce site est approprié et convenable pour une utilisation partout à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, et signifie que l'accès à des contenus du site considérés illégaux dans certaines juridictions est interdit dans ces juridictions. Les personnes accédant à ce site depuis d'autres juridictions agissent de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois en vigueur. EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES CONCERNANT L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE CE SITE SERONT RÉGIS PAR LES LOIS PROVINCIALES D'ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA POUVANT S'APPLIQUER, SANS ÉGARD À LEURS PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS, ET QUE VOUS RESPECTEREZ TOUTES CES LOIS APPLICABLES. Vous acceptez de ne pas exporter les éléments de Contenu de ce Site qui vous placeraient en infraction d'une loi ou réglementation de contrôle des exportations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation.

16. Arbitrage

Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera confié et jugé sans appel par un tribunal d'arbitrage privé et confidentiel constitué d'un seul arbitre siégeant à Toronto (Ontario) en anglais, conformément à la loi ontarienne sur les arbitrages, 1991 (Ontario), dans sa version amendée la plus récente. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation appropriée et ayant une expérience dans le secteur de l'informatique au Canada, qui devra également être indépendant des deux parties. Nonobstant ce qui figure dans les présentes, relativement à tout ce qui peut concerner le respect de droits de propriété intellectuelle et la protection des informations confidentielles, chaque partie peut utiliser les recours juridiques à sa disposition, incluant une injonction ou toute autre mesure équitable, auquel cas les parties acceptent par les présentes de soumettre leur litige aux tribunaux d'Ontario, annulant de ce fait toute objection sur le lieu de cette action, poursuite ou procédure.

17. Avis de violation

Si vous croyez de bonne foi que certains éléments de contenu du site violent des droits d'auteur, vous pouvez demander que ces éléments de contenu soient retirés ou que leur accès soit bloqué. Les avis contenant de telles demandes doivent être envoyés à :

Fujifilm Canada Inc.
600 Suffolk Court
Mississauga ON L5R 4G4, Canada
À l’attention de : Responsable en chef de la confidentialité

ou par e-mail à l’adresse fcancpo@fujifilm.com.

Veuillez alors nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter pour obtenir des précisions si nécessaire. Les renseignements personnels que vous inclurez dans votre demande seront utilisés uniquement pour traiter cette demande.

18. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'entente entre FUJIFILM et vous concernant les sujets y étant traités et prévalent sur toute autre communication, promesse ou entente, orale ou écrite, entre vous et FUJIFILM ou ses entités affiliées concernant le sujet des présentes. Toute poursuite que vous pourriez vouloir intenter concernant l'utilisation du site ou les présentes conditions d'utilisation doit être initiée dans un délai d'une (1) année après la cause de l'action en justice ou de la réclamation. Si pour une raison quelconque un tribunal d'une juridiction compétente juge qu'une clause des présentes conditions d'utilisation est partiellement ou totalement inapplicable, cette clause devra être appliquée dans toute la mesure possible, conformément à l'esprit des conditions d'utilisation, et les autres clauses de ces conditions d'utilisation continueront à s'appliquer intégralement. Les relations entre les parties se limitent à celles d'entrepreneurs indépendants et aucune partie ne peut engager ni agir au nom de l'autre partie. Aucune exemption à une clause des présentes ne peut être valide sans être consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de FUJIFILM et de vous-même. La non-insistance de FUJIFILM pour faire appliquer rigoureusement une clause des présentes conditions d'utilisation ou un droit quelconque ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette clause ou ce droit. Aucun changement aux présentes conditions d'utilisation ne sera valide sans une publication de la nouvelle version sur cette page. Ces conditions d'utilisation s'appliqueront au profit de FUJIFILM et de ses entités affiliées. Toute référence, dans les présentes conditions d'utilisation, à FUJIFILM et/ou à ses entités affiliées devra inclure, lorsque le contexte le permet, les sociétés mères de FUJIFILM, ses sociétés sœurs et leurs filiales, leurs entités affiliées, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs sous-traitants et leurs agents. Les titres figurant dans les présentes apparaissent uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur juridique ou d'interprétation. D'autres conditions d'utilisation peuvent s'appliquer si vous utilisez d'autres services, des services affiliés, des contenus ou des logiciels provenant de tiers indépendants ou obtenus via un lien disponible sur le site. FUJIFILM peut céder à quiconque tous ses droits et devoirs découlant de la présente entente, en tout temps, et sans obligation de vous en informer. Par contre, vous ne pouvez jamais céder à quiconque vos droits et devoirs découlant de la présente entente.

19. Autres conditions d'utilisation

Certaines portions de ce Site sont régies par d'autres Conditions d'utilisation, lesquelles sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que votre utilisation d'une partie ou de la totalité de ces portions du Site constitue une acceptation de respecter ces Conditions d'utilisation supplémentaires.

20. Questions sur les conditions d'utilisation

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à contacter FUJIFILM à fcancustservice@fujifilm.com.

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