Projecteurs - Support

Ce contrat de licence (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (personne physique ou morale) et FUJIFILM Corporation (« FUJIFILM »), qui définit les termes et conditions de la licence d'utilisation de Warping and Blending Tool (« Logiciel ») qui vous est accordée.

En téléchargeant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, ne téléchargez pas et n'utilisez pas le logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu.

1 OCTROI DE LA LICENCE

(a) Sous réserve des termes et conditions de ce contrat, FUJIFILM vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance pour utiliser le logiciel uniquement pour contrôler les fonctions de déformation et de mélange du FP-Z8000 de FUJFIILM sur votre ordinateur (collectivement, l'« Objet »).

(b) La durée de la licence mentionnée dans le paragraphe précédent commence à la date de publication de cet accord et se termine (i) lorsque l'objectif est atteint, (ii) lorsque FUJIFILM met fin à la licence qui vous a été accordée, par notification écrite préalable de FUJIFILM, ou (iii) lorsque FUJIFILM met fin à cet accord conformément à l'article 7, la date la plus proche étant prise en compte.

(c) A l'expiration de la durée de la licence définie dans l'article précédent, vous devrez, sous votre responsabilité et à vos frais, supprimer immédiatement le logiciel et ses copies de votre ordinateur.

2 RESTRICTIONS

(a) Vous n'utiliserez pas le logiciel à d'autres fins que celles prévues.

(b) Vous ne devez pas distribuer, louer ou transférer tout ou partie du logiciel à un tiers sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM. Vous ne devez pas non plus accorder de sous-licence, céder ou transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés par FUJIFILM dans le cadre de ce contrat sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM.

(c) Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous ne devez pas non plus altérer ou supprimer les droits d'auteur et autres avis de propriété qui apparaissent sur ou dans le logiciel.

(d) Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni aucune partie de celui-ci ne sera transféré ou exporté vers un pays ou utilisé de quelque manière que ce soit en violation des lois et réglementations sur le contrôle des exportations auxquelles le Logiciel est soumis.

(e) Vous ne devez pas céder ou transférer le présent contrat ou l'un quelconque des droits et obligations qui en découlent à un tiers sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM.

3 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) FUJIFILM fournit le logiciel « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. FUJIFILM NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, DES BREVETS, DES SECRETS COMMERCIAUX OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

(b) En aucun cas FUJIFILM ne pourra être tenu responsable des dommages généraux, spéciaux, directs, indirects, consécutifs, accessoires ou autres (y compris les dommages pour perte de profits ou d'économies) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si FUJIFILM a été averti de la possibilité de tels dommages.

4 PROPRIÉTÉ

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété du logiciel sont détenus et conservés par FUJIFILM ou les fournisseurs tiers comme indiqué sur ou dans le logiciel. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée, expressément ou implicitement, comme transférant ou accordant un droit, une licence ou un titre à l'utilisateur autre que ceux explicitement accordés dans le cadre du présent contrat.

5 RÉSILIATION

En cas de violation de l'un des termes et conditions du présent contrat, FUJIFILM peut immédiatement résilier le présent contrat sans préavis. Dans ce cas, vous devez immédiatement supprimer le logiciel de votre ordinateur.

6 DURÉE

Le présent contrat est en vigueur jusqu'à la date à laquelle vous supprimez le logiciel, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément à l'article 5 du présent contrat. Nonobstant la phrase précédente, les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8 survivront à toute résiliation ou expiration du présent contrat.

7 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU DE JURIDICTION

(a) Le présent accord est régi et interprété conformément au droit japonais, sans référence à un quelconque choix ou conflit de principes juridiques.

(b) Toute action ou poursuite en vertu du présent accord ou en rapport avec celui-ci ne peut être intentée que devant le tribunal du district de Tokyo, à Tokyo, au Japon, et les parties acceptent par la présente de se soumettre à la juridiction de ce tribunal. En cas de litige lié au présent accord, la partie gagnante a le droit de récupérer toutes ses dépenses liées à ce litige, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts, ainsi que les frais de justice. Les parties aux présentes ne soulèveront pas, en relation avec le présent accord, et renoncent par la présente à un procès devant jury et/ou à toute défense fondée sur le lieu, l'inconvenance du forum, l'absence de compétence personnelle ou matérielle ou autre dans le cadre d'une action ou d'un procès découlant d'un tel litige. Les parties conviennent que le jugement, le décret ou l'ordonnance rendu par un tribunal de dernier ressort ou un tribunal de juridiction inférieure n'ayant pas fait l'objet d'un appel à Tokyo, au Japon, sera définitif et contraignant pour les deux parties.

8 DIVERS

(a) Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et FUJIFILM et remplace toutes les communications, déclarations et accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant le logiciel.

(b) S'il s'avère qu'une disposition du présent contrat est invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne rendra pas le présent contrat valide ou inapplicable dans son ensemble, et cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux l'objectif de cette disposition.

Date de publication : 23 avril 2021

Ce contrat de licence (« Contrat ») est un accord légal entre vous (individu ou entité) et FUJIFILM Corporation (« FUJIFILM »), qui définit les termes et conditions de la licence d'utilisation de FUJIFILM PROJECTOR MANAGEMENT TOOL (« Logiciel »).

En téléchargeant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, ne téléchargez pas et n'utilisez pas le logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu.

1 OCTROI DE LA LICENCE

(a) Sous réserve des termes et conditions de cet accord, FUJIFILM vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance pour utiliser le logiciel uniquement pour surveiller l'état et contrôler les fonctions des projecteurs FUJIFILM sur votre ordinateur uniquement (collectivement le « but »).

(b) La durée de la licence mentionnée dans le paragraphe précédent commence à la date de publication de cet accord et se termine (i) lorsque l'objectif est atteint, (ii) lorsque FUJIFILM met fin à la licence qui vous a été accordée, par notification écrite préalable de FUJIFILM, ou (iii) lorsque FUJIFILM met fin à cet accord conformément à l'article 5, la date la plus proche étant prise en compte.

(c) A l'expiration de la durée de la licence définie dans l'article précédent, vous devrez, sous votre responsabilité et à vos frais, supprimer immédiatement le logiciel et ses copies de votre ordinateur.

2 RESTRICTIONS

(a) Vous n'utiliserez pas le logiciel à d'autres fins que celles prévues.

(b) Vous ne devez pas distribuer, louer ou transférer tout ou partie du logiciel à un tiers sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM. Vous ne devez pas non plus accorder de sous-licence, céder ou transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés par FUJIFILM dans le cadre de ce contrat sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM.

(c) Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous ne devez pas non plus altérer ou supprimer les droits d'auteur et autres avis de propriété qui apparaissent sur ou dans le logiciel.

(d) Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni aucune partie de celui-ci ne sera transféré ou exporté vers un pays ou utilisé de quelque manière que ce soit en violation des lois et réglementations sur le contrôle des exportations auxquelles le Logiciel est soumis.

(e) Vous ne devez pas céder ou transférer le présent contrat ou l'un quelconque des droits et obligations qui en découlent à un tiers sans l'accord écrit préalable de FUJIFILM.

3 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) FUJIFILM fournit le logiciel « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. FUJIFILM NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, DES BREVETS, DES SECRETS COMMERCIAUX OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

(b) En aucun cas FUJIFILM ne pourra être tenu responsable des dommages généraux, spéciaux, directs, indirects, consécutifs, accessoires ou autres (y compris les dommages pour perte de profits ou d'économies) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si FUJIFILM a été averti de la possibilité de tels dommages.

4 PROPRIÉTÉ

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété du logiciel sont détenus et conservés par FUJIFILM ou les fournisseurs tiers comme indiqué sur ou dans le logiciel. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée, expressément ou implicitement, comme transférant ou accordant un droit, une licence ou un titre à l'utilisateur autre que ceux explicitement accordés dans le cadre du présent contrat.

5 RÉSILIATION

En cas de violation de l'un des termes et conditions du présent contrat, FUJIFILM peut immédiatement résilier le présent contrat sans préavis. Dans ce cas, vous devez immédiatement supprimer le logiciel de votre ordinateur.

6 DURÉE

Le présent contrat est en vigueur jusqu'à la date à laquelle vous supprimez le logiciel, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément à l'article 5 du présent contrat. Nonobstant la phrase précédente, les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8 survivront à toute résiliation ou expiration du présent contrat.

7 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU DE JURIDICTION

(a) Le présent accord est régi et interprété conformément au droit japonais, sans référence à un quelconque choix ou conflit de principes juridiques.

(b) Toute action ou poursuite en vertu du présent accord ou en rapport avec celui-ci ne peut être intentée que devant le tribunal du district de Tokyo, à Tokyo, au Japon, et les parties acceptent par la présente de se soumettre à la juridiction de ce tribunal. En cas de litige lié au présent accord, la partie gagnante a le droit de récupérer toutes ses dépenses liées à ce litige, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts, ainsi que les frais de justice. Les parties aux présentes ne soulèveront pas, en relation avec le présent accord, et renoncent par la présente à un procès devant jury et/ou à toute défense fondée sur le lieu, l'inconvenance du forum, l'absence de compétence personnelle ou matérielle ou autre dans le cadre d'une action ou d'un procès découlant d'un tel litige. Les parties conviennent que le jugement, le décret ou l'ordonnance rendu par un tribunal de dernier ressort ou un tribunal de juridiction inférieure n'ayant pas fait l'objet d'un appel à Tokyo, au Japon, sera définitif et contraignant pour les deux parties.

8 DIVERS

(a) Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et FUJIFILM et remplace toutes les communications, déclarations et accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant le logiciel.

(b) S'il s'avère qu'une disposition du présent contrat est invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne rendra pas le présent contrat valide ou inapplicable dans son ensemble, et cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux l'objectif de cette disposition.

Date de sortie : 29 février 2024